Marie-Christine Steckel-Assouère,

Maître de conférences HDR en droit public

Chronique "Finances / Fiscalité" de l'Union européenne dans une rubrique annuelle

Marie-Christine Steckel-Assouère, Rubrique « Fiscalité et finances », in BLANC (D.), (dir.), "Chronique annuelle de politiques publiques internes de l’Union", Revue du droit de l’Union européenne,1/2019, p. 129-146. 

NOUVEAU

- 16 articles de fond dans des revues scientifiques de référence



Marie-Christine Steckel-Assouère, « Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, 2018, n°622, p. 628-633. 




 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les enjeux de la réforme de la dotation globale de fonctionnement  pour les intercommunalités XXL»*, Bulletin Juridique – Collectivités Localesn°7-8,  juillet -août 2017, p. 518-522.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Marie-Christine Steckel-Assouère, « La concrétisation de la transparence et la responsabilité financières par la loi NOTRe du 7 août 2015 », Revue générale des collectivités territoriales, n° 58, 2016, p. 18-23

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 - Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le nouveau contexte budgétaire et financier des collectivités territoriales », Les cahiers français, numéro 391, La documentation française, 2016, p. 38-42. 




 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le partage des compétences financières entre l’Etat et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l’Union européenne », Revue française de finances publiques, 2013, n° 121, p. 63-82.


 

 

- Marie-Christine Steckel-Assouère,  « Les EPCI, fossoyeurs des communes ? », Bulletin Juridique – Collectivités Locales, n° 10/2013, p. 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

- Marie-Christine Steckel-Assouère, « La réorganisation territoriale par la recentralisation financière », Politeia, n° 22, 2012, p. 57-67. 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Marie-Christine Steckel-Assouère, « Mythes et réalités de la solidarité financière », Revue Lamy des collectivités territoriales, n° 85, 2012, p. 57-58.

 



- Marie-Christine Steckel-Assouère, « La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l’Union européenne », L’Actualité juridique : droit administratifn° 34, 2012, p. 1890-1897.



- Marie-Christine Steckel, « Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l’Union européenne», Revue française de finances publiques, n° 114, 2011, p. 175-188. 

 

      

- Marie-Christine Steckel, « Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l’Union européenne», Revue française de finances publiques, n° 114, 2011, p. 175-188. 
 
- Marie-Christine Steckel, « La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l’Union européenne », L’Actualité juridique : droit administratif, n° 34, 2012, p. 1890-1897.
Marie-Christine Steckel, « Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions»,  Annales de l’université Toulouse I  Capitole
2010-2011, p. 51-74.



- Marie-Christine Steckel, « Un pouvoir fiscal local en trompe-l’œil », Revue française de droit constitutionnel2005, n° 61, p. 19-33.

 



 

- Marie-Christine Steckel, « Réflexions autour de la notion de controverse constitutionnelle », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger2004, n° 2, p. 415-440.


 

 

 


- Marie-Christine Steckel, « Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel», L’Actualité juridique : droit administratif, 2004, n° 42, p. 2316-2322.


- Marie-Christine Steckel, « Plaidoyer pour une dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux », Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2002, n° 1, p. 427-447.

 


 

 

- Marie-Christine Steckel,  « L'interdiction du cumul des mandats », La Revue administrative, 2000, n° 313, p. 76-89.



    

   
 

NOUVEAU

- 2 fascicules pour l'Encyclopédie juridique Dalloz - Collectivités locales

- Marie-Christine Steckel, « La taxe d’habitation », Collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, 3ème édition, décembre 2017, n°7830, p. 1-39  (1ère édition publiée en 2006 et la 2ème en 2012).

 

 

 


 

 

 

 

 

- Marie-Christine Steckel, « Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée », Collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, 2006, n° 7370, p. 1-34.

- 6 articles dans une revue professionnelle de référence

- Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les bénéfices de la pragmatique révision de la valeur locative des locaux à usage commercial ou professionnel », Gestion et Finances publiques, 2014, n°11-12,  p. 67-72.

 

- Marie-Christine Steckel-Assouère,« La réforme du règlement financier du budget européen », Gestion et Finances publiques, n°11, 2013, p. 32-35.


- Marie-Christine Steckel, « La QPC en droit fiscal : Quête perpétuelle des contribuables pour renforcer leurs droits et garanties», Gestion et Finances publiques, 2011, p. 844-846.


- Marie-Christine Steckel, « Les nouvelles relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales françaises au prisme de la jurisprudence constitutionnelle », Gestion et Finances publiques, 2010, n°10, p. 719-722.


- Chistophe Favoreu et Marie-Christine Steckel,  « Le paradoxe du modèle nordique de performance publique : La construction d’un modèle en déconstruction », Gestion et Finances publiques, 2010, n°7, p. 517-520.

 

- Marie-Christine Steckel, « La performance publique en France : Un jeu d’influences croisées entre le national et le local », Gestion et Finances publiques, 2010, n°6, p. 420-423.



  - 15 comptes rendus publiés par la revue canadienne Études  internationales 

 - Marie-Christine Steckel, Compte-rendu de l'ouvrage de CUDENNEC (A.), GUEGUEN-HALLOUËT (G.), (dir.), Le juge communautaire et la mer, coll. Rencontres européennes, Bruxelles, Éditions Bruylant, 2003, 188 p., in Études internationales, Université de Laval, Québec, 2005, n° 2, p. 248-249.


-  Marie-Christine Steckel, Compte-rendu de l'ouvrage de  COSTA (O.) KERROUCHE (E.),  MAGNETTE (P.), (dir.), Vers un renouveau du parlementarisme en Europe ?, col. Sociologie politique, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2004, 302 p., in Études internationales, 2005, n° 2, p. 284-286.


- Marie-Christine Steckel, Compte-rendu de l'ouvrage de GUEDJ (A.) Liberté et responsabilité du journaliste dans l’ordre juridique européen et international, coll. Droit et justice, n°40, Bruxelles, Bruylant, 2003, 460 p., in Études internationales, 2005, n° 1, p. 105-107.


 - Marie-Christine Steckel, Compte-rendu de l'ouvrage de BITSCH (M.-Th.), (dir.), Le fait régional et la construction européenne, coll. Organisation internationale et relations internationales, Bruxelles, Bruylant, 2003, 457 p., in Études internationales, 2004, n° 4, p. 783-786.


 - Marie-Christine Steckel, Compte-rendu de l'ouvrage de TAVERNIER (P.), Burgorgue-Larsen (L.), (dir.). Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique 1996-2000, coll. du CREDHO, Bruxelles, Bruylant, 2002, 1312 p., in Études internationales, 2004, n° 4, p. 747-749.


 - Marie-Christine Steckel, Compte-rendu de l'ouvrage de CANET (R.), DUCHASTEL (J.), (dir.). La nation en débat. Entre modernité et postmodernité, Outremont, Athéna éditions, 2003, 192 p., in Études internationales, 2004, n° 1, p. 174-176.


- Marie-Christine Steckel, Compte-rendu de l'ouvrage de  Duchastel (J.), (dir.), Fédéralismes et mondialisation, L’avenir de la démocratie et de la citoyenneté, Outremont, Athéna éditions, 2003, 304 p.,  in Études internationales, 2004, n° 1,  p. 207-209.


 - Marie-Christine Steckel, Compte-rendu de l'ouvrage de Chrestia, (Ph.), Le principe d’intégrité territoriale, D’un pouvoir discrétionnaire à une compétence liée, Logiques juridiques, Paris, L’Harmattan, 2002, 499 p., in Études internationales, 2003, n° 1, p. 143-144.


- Marie-Christine Steckel, Compte-rendu de l'ouvrage de la SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL, Le chef d’État et le droit international, Colloque de Clermont-Ferrand, Paris, Éditions A. Pedone, 2001, 282 p., in Études internationales, 2002, n° 1, p. 180-182.


- Marie-Christine Steckel, Compte-rendu de l'ouvrage de CENTRE D’ETUDES EUROPEENNES, Les procédures de révision des traités communautaires, Du droit international au droit constitutionnel, Bruxelles, Bruylant, 2001, 165 p., in Études internationales, 2002, n° 4, p. 785-786.


 - Marie-Christine Steckel, Compte-rendu de l'ouvrage de ALSTON (Ph.), BUSTELO (M.), HEENAN (J.), L’Union européenne et les droits de l’Homme, Bruxelles, Bruylant, 2001, 983 p., in Études internationales, 2002, n° 4, p. 780-783.


- Marie-Christine Steckel, Compte-rendu de l'ouvrage de ANNALES D’ETUDES EUROPEENNES DE L’UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, L’Europe des droits de l’Homme, Vol. 4, Bruxelles, Bruylant, 2000, 365 p., in Études internationales, 2002, n° 4, p. 783-784.


 - Marie-Christine Steckel, Compte-rendu de l'ouvrage de LETTERON (R.) et ali., La liberté d’expression des fonctionnaires en uniforme, Paris, Économica, 2000, 172 p., in Études internationales, 2002, n° 2, p. 405-406.


- Marie-Christine Steckel, Compte-rendu de l'ouvrage de SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL, Le droit international et le temps, Paris, Pedone, 2001, 282 p., in Études internationales, 2002, n° 1, p. 180-182.


- Marie-Christine Steckel, Compte-rendu de l'ouvrage de TULLY (J.), Une étrange multiplicité. Le constitutionnalisme à une époque de diversité, Québec, Les Presses de l’Université de Laval, coll. Prisme, 1999, 242 p., in Études internationales, 2001, n° 4, p. 811-813.


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