Marie-Christine Steckel-Assouère,

Maître de conférences HDR en droit public

- 3 auditions par des commissions parlementaires et 1 CESER en vue de réformes législatives 

- Audition par le Conseil économique, social et environnemental régional Auvergne-Rhône-Alpes sur les relations financières et les contractualisations entre l’État et les régions, Lyon, 1/04/2019. 


 

Audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée aux conséquences de la baisse des dotations de l’État sur l’investissement et les services de proximité, Paris, 4/11/2015.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Audition par le Sénat sur l’approche comparée des organisations territoriales dans les 28 pays de l’Union européenne dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, Paris,  27/11/2014.

 

La vidéo de l'audition est accessible en cliquant sur le lien suivant en rouge :

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25848.html

 

 

 

 


 - 17 interviews pour des articles de presse nationale, locale et numérique

- Interview de Marie-christine Steckel-Assouère par Lucie ALEXANDRE,  "Charte européenne de l'autonomie locale : les jacobins font de la résistance", Gazette des communes, 5/04/2019 et sur https://www.lagazettedescommunes.com/616383/charte-europeenne-de-lautonomie-locale-les-jacobins-font-de-la-resistance/?abo=1

 

- Interview de Marie-christine Steckel-Assouère par Bastien SCORDIA,  "Ce couple Régions/intercommunalités qui doit faire ses preuves", Acteurs publics, 4/10/2018 et sur https://www.acteurspublics.com/2018/10/03/ce-couple-regions-intercommunalites-qui-doit-faire-ses-preuves

 

- Interview de Marie-christine Steckel-Assouère par Henri SOULET,  "Marie-Christine Steckel-Assouère trouve opportun de consulter les électeurs», Le Petit Journal, l'hebdo des Hautes-Pyrénées, 3-8/10/2018, p. 21 et sur http://www.lepetitjournal.net

 

-Interview de Marie-christine Steckel-Assouère par Gérard MERRIOT, «Tout savoir sur la taxe d'habitation instaurée par la ville de Lourdes sur les logements non meublés vacants, interview de Marie-Christine Steckel-Assouère, Lourdes infos, 24/09/2018, http://www.lourdes-infos.com/65100lourdes/spip.php?article17694

 

-Interview de Marie-christine Steckel-Assouère par Gérard MERRIOT, «Suite à la polémique concernant le classement en station de tourisme et le surclassement démographique, interview de Marie-Christine Steckel-Assouère», Lourdes infos, 13/09/2018, http://www.lourdes-infos.com/65100lourdes/spip.php?article17649

 

-Interview de Marie-christine Steckel-Assouère par Gérard MERRIOT, « Enjeux et impacts des finances locales sur la pertinence du partage de la compétence tourisme», Lourdes infos, 24/04/2018, http://www.lourdes-infos.com/65100lourdes/spip.php?article16874

 

- Article de Michel CORSINI, « Dédicace  de Marie-Christine Steckel-Assouère à l'Espace culturel», L'Essor bigourdan, 8/09/2016, p. 9 

 

- Interview de Marie-Christine Steckel-Assouère par Henri SOULET, « La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles », Le Petit Journal, l'hebdo des Hautes-Pyrénées, 7-13/09/2016, p. 14 et sur http://www.lepetitjournal.net


- Interview de Marie-Christine Steckel-Assouère par Alexandre GUERRIN, « La décentralisation décortiquée par des juristes », La dépêche du Midi, 4/09/2016, p. 29 et sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/04/2411620-la-decentralisation-decortiquee-par-des-juristes.html


-Interview de Marie-christine Steckel-Assouère par Gérard MERRIOT, « La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles», Lourdes infos, 30/08/2016, http://www.lourdes-infos.com/65100lourdes/spip.php?article13748


-  Interview de Marie-Christine Steckel-Assouère par Félicité de MAUPEOU, « Le département en sursis», L’abécédaire des institutions, Hors-série : Réforme territoriale. La France XXL, juillet-août 2016, p. 20 et http://www.labecedaire.fr/cahiers.php

- Pablo AIQUEL, "Intercos XXL : les nouveaux périmètres, à quel prix ?", Courrier des Maires, janvier 2016.
- Camille Pons, "Réforme  territoriale : un surcoût lié à des structures créées pour assurer de la cohérence", Touteduc, 10/08/2015. 
- Sandrine TROUVELOT, « Millefeuille territorial, c’est encore pire qu’on ne l’imagine », Magazine Capital, juin 2014, n°273, p. 90-92. 
- S. C., « Un millefeuille territorial indigeste », La dépêche du midi, avril 2014. 

- Jérôme MONTES et Marie-Christine Steckel, « Quinquennat nouvelle version de l’effet papillon » , La Gazette du Midi, 2 février 2000, n° 7.689, p. 7. 


CHEMINADE (Pierre), « Encadrement de la dépense des collectivités : l’exception française ! », La Gaztte des communes, 11 avril 2016 et http://www.lagazettedescommunes.com/436654/encadrement-de-la-depense-des-collectivites-lexception-francaise/ ;Interviewée par Félicité de MAUPEOU, « Le département en sursis», L’abécédaire des institutions, Hors-série : Réforme territoriale. La France XXL, juillet-août 2016, p. 20 et http://www.labecedaire.fr/cahiers.Interview de Marie-Christine Steckel-Assouère par Gérard MERRIOT, « La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles», Lourdes info, 30/08/2016, http://www.lourdes-infos.com/65100lourdes/spip.php?article13748

 

Interview de Marie-Christine Steckel-Assouère par Félicité de MAUPEOU, « Le département en sursis», L’abécédaire des institutions, Hors-série : Réforme territoriale. La France XXL, juillet-août 2016, p. 20 et http://www.labecedaire.fr/cahiers.php (Article accessible en cliquant sur le lien en rouge dans consultation de l'ouvrage)

 

- Interview de Marie-Christine Steckel-Assouère par Pierre CHEMINADE, « Encadrement de la dépense des collectivités : l’exception française ! », La Gazette des communes, 11/04/2016 (Article accessible en cliquant sur le lien en rouge) 

 - Interview de Marie-Christine Steckel-Assouère par Pablo AIQUEL, "Intercos XXL : les nouveaux périmètres, à quel prix ?", Courrier des Mairesn°297, janvier 2016, p. 22-27 (Article accessible en cliquant sur le lien en rouge)

- Interview de Marie-Christine Steckel-Assouère par Camille PONS, "Réforme territoriale : un surcoût lié à des structures créées pour assurer de la cohérence", Touteduc, 10/08/2015 (Article accessible en cliquant sur le lien en rouge).

 - Interview de Marie-Christine Steckel-Assouère par Sandrine TROUVELOT, « Millefeuille territorial, c’est encore pire qu’on ne l’imagine », Magazine Capital, juin 2014, n°273, p. 90-92 (Article accessible en cliquant sur le lien en rouge) 

- Interview de Marie-Christine Steckel-Assouère par S. C., « Un millefeuille territorial indigeste », La dépêche du midi, avril 2014 (Article accessible en cliquant sur le lien en rouge)

- Interview de Jérôme MONTES et Marie-Christine Steckel, « Quinquennat nouvelle version de l’effet papillon » , La Gazette du Midi2 février 2000, n° 7.689, p. 7. 

- 3 invitations à des émissions de télévision et de radio

 

 - Émission de télévision sur l’intercommunalité : « Invitée de Grand Paris, face à Jérôme Guedj, avec Caroline Brun », BFM BUSINESS, 24 mai 2014 : http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/live-video/
 - Émission de télévision sur la parité, « Les droits des femmes », TLT Télé Toulouse, 5 mars 2002
 - Émission de radio sur la réforme territoriale : « Le journal de 8h », FRANCE CULTURE, 12 mai 2014 : http://www.franceculture.fr/emission-journal-de-8h-journal-de-8h-2014-05-12

 - Marie-Christine Steckel-Assouère, Émission de télévision sur l’intercommunalité : « Invitée de Grand Paris, face à Jérôme Guedj, avec Caroline Brun », BFM BUSINESS, 24 mai 2014 : Vidéo accessible en cliquant sur le lien suivant en rouge http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/live-video/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 Marie-Christine Steckel-Assouère, Émission de radio sur la réforme territoriale : « Le journal de 8h », FRANCE CULTURE, 12 mai 2014 : Enregistrement audio accessible en cliquant sur le lien suivant en rouge http://www.franceculture.fr/emission-journal-de-8h-journal-de-8h-2014-05-12

 

- Marie-Christine Steckel, Émission de télévision sur la parité, « Les droits des femmes », TLT Télé Toulouse, 5 mars 2002

- 6 communications dans des colloques internationaux


- Marie-Christine Steckel-Assouère « Quid de la construction d’un modèle d’intercommunalité intégrée sous pressions financières ? », Colloque GRALE-CNRS, AdCF (Assemblée des Communautés de France), IRENEE (Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État) intitulé « Regards croisés sur les mutations de l’intercommunalité », Université de Lorraine, Nancy, 30-31 mai 2013 (Publiée dans l’ouvrage collectif : STECKEL-ASSOUERE (M.-Ch.), (dir.), Regards croisés sur les mutations de l’intercommunalité, préface de Gérard Marcou, L’Harmattan, coll. GRALE-CNRS, 2014, 487 p., p. 97-114).


 Marie-Christine Steckel-Assouère« Le partage des compétences financières entre l’État et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l’Union européenne », Colloque FONDAFIP (Association pour la Fondation internationale de Finances Publiques) et AFIGESE (Association Finances Gestion Évaluation des collectivités territoriales) sur l’autonomie financière des collectivités locales en Europe, Paris, 27 juin 2012 (Publiée par la Revue française de finances publiques, 2013, n° 121, p.63-82).


Marie-Christine Steckel-Assouère, « Mythes et réalités de la solidarité financière», Colloque DCS (Droit et Changement Social) et CENS (Centre Nantais de Sociologie) sur les variables de l’intercommunalité Coopération, rationalité, solidarité, Université de Nantes, 8 juin 2012 (Publiée par la Revue Lamy des collectivités territoriales, n° 85, 2012, p. 57-58).


- Marie-Christine Steckel-Assouère« L’autonomie financière locale altérée », Colloque IDETCOM (Institut du Droit de l’Espace, des Territoires et de la Communication) sur les réformes et les mutations des collectivités territoriales et de l’action locale, Université Toulouse I Capitole, 21-22 octobre 2010 (Publiée dans l’ouvrage collectif : in REGOURD (S.), CARLES (J), GUIGNARD (D.), (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L’Harmattan, coll. GRALE, 2012, p. 187-205).


- Marie-Christine Steckel, « Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l’Union européenne », Colloque EUROPA (Entretiens universitaires réguliers sur l’Administration en Europe) sur la culture et politiques publiques culturelles en Europe : Quelles valeurs à préserver en temps de crise ?, Université de Limoges, 20 novembre 2009 (Publiée par la Revue française de finances publiques, n° 114, 2011, p. 175-188).


- Marie-Christine Steckel, La régulation budgétaire dans les pays membres de l’UE 27 », Colloque international sur le pilotage macro-budgétaire des finances locales, Bruxelles, Belgique, 25 juin 2008. 

- 21 communications dans des colloques nationaux 

 

 

- Marie-Christine Steckel-Assouère,  « Les nouvelles stratégies financières des régions », Colloque sur la nouvelle régionalisation : méthodologie (s) et vision (s) prospective (s) de régions stratèges, Université des Antilles, Pointe-à-Pitre, 4-5 octobre 2017. Vidéo en ligne sur https://www.facebook.com/RegionGuadeloupe/videos/vb.58417504550/10155915647399551/?type=2&theater

 

 

- Marie-Christine Steckel-Assouère,  « Les enjeux de la réforme de la dotation globale de fonctionnement  pour les communautés XXL», Colloque Université d'Angers/GRALE-CNRS/ADCF/INET/CNFPT, sur « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL », Université d'Angers,  15-16 mars 2017 (publié dans le Bulletin Juridique – Collectivités Locales, 2017, p. 518-522).

 

- Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les évolutions de la compétence tourisme : Impacts et enjeux liés aux finances locales », Colloque CREAM/KPMG Secteur public sur « Les évolutions de la compétence tourisme : cadres de mise en œuvre et enjeux stratégiques pour les territoriales », Université de Montpellier, 27 janvier 2017 (Synthèse du colloque publiée par la Gazette des communes du 31 janvier 2017 par la journaliste Sylvie Brouillet sous le titre "Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition" en ligne sur <http://www.lagazettedescommunes.com/487237/depuis-la-loi-notre-la-competence-tourisme-se-divise-entre-cooperation-et-competition/>.

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- Marie-Christine Steckel-Assouère,  « Les interactions entre la recomposition territoriale et l’évolution des finances locales », Colloque GRALE-CNRS, ADCF, OMIJ sur « la recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles », Université de Limoges, 4-5 décembre 2015 (publié dans STECKEL-ASSOUERE (Marie-Christine), (dir.), Recomposition territoriale sous  contraintes  : la décentralisation entre enjeux et obstacles, Préface de Jean-Marie Pontier, L'Harmattan, coll. GRALE, septembre 2016).


 - Marie-Christine Steckel-Assouère« La transparence et la responsabilité financières », Journée d’études « la réforme territoriale : pour quoi faire ? », École de droit de l’Université d’Auvergne, Clermont-Ferrand, 23/11/2015 (publiée par la Revue générale des collectivités territoriales, n° 58, 2016, p. 18-23) ;


 - Marie-Christine Steckel-Assouère« Les EPCI, fossoyeurs des communes? »*, Colloque Les collectivités territoriales en neuf questions, Université de Picardie, Amiens, 3 octobre 2013 (Publiée par le Bulletin Juridique – Collectivités Locales, n° 10/2013, p. 651-654).


 - Marie-Christine Steckel-Assouère« Les enjeux financiers de l’intercommunalité », Séminaire sur l’intercommunalité en mouvements, Université Toulouse II, 1er juin 2012 (Publiée par la revue Geodoc, n°59, 2014, p. 69-74).


 - Marie-Christine Steckel-Assouère« La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l’Union européenne», Séminaire sur la laïcité en Europe, Université Toulouse I Capitole, Montauban, 25 avril 2012 (Publiée par L’Actualité juridique : droit administratif, n° 34, 2012, p. 1890-1897).


- Marie-Christine Steckel,  « Le bloc communal : pivot fragile de la proximité et de l’autonomie financière»*, Colloque CRPLC-GRALE (Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe) sur la Décentralisation de proximité : la territorialisation de l’action, Université des Antilles et de la Guyane, Pointe-à-Pitre, 15-16 décembre 2011 (Publiée dans l’ouvrage collectif : in CHICOT (P.-Y.), (dir.),  Décentralisation de proximité : la territorialisation de l’action, Dalloz, « Thèmes et commentaires », 2013, p. 111-130).


- Marie-Christine Steckel,  « La réorganisation territoriale par la recentralisation financière »*, 8e Congrès français de droit constitutionnel, Faculté de droit de Nancy, 16-18 juin 2011 (Publiée par la revue Politeia, n° 22, 2012, p. 57-67).

 

 


 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

 

 

 

 

- Marie-Christine Steckel, « L’État et la réforme financière des collectivités territoriales : l’autonomie financière dans tous ses états »*, Colloque GRALE-CERDHAP (Centre d’Études et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publiques) intitulé De la réforme territoriale à la réforme de l'État, Université de Grenoble, 18-19 novembre 2010 (Publiée dans l’ouvrage collectif : in KADA (N.), (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l'État, Presses Universitaires de Grenoble, 2011, p. 51-61).


 - Marie-Christine Steckel, « Du pouvoir de mourir au devoir de vivre en Europe »*, Colloque OMIJ (Observatoire sur les Mutations Institutionnelles et Juridiques) sur les nouvelles technologies  et le droit de la CEDH, Université de Limoges, 20-23 avril 2010 (Publiée dans l’ouvrage collectif : Réseau Européen de recherche en Droits de l'Homme, Technique et droits humains, Montchrestien, coll. Grands colloques, 2011, p. 189-199).


- Marie-Christine Steckel, « Le développement du contrôle interne de gestion et de la démarche locale de performance rend-il inutiles certains contrôles de l’État ? »* avec David CARASSUS, Colloque DCS sur la performance des contrôles de l’État sur les collectivités locales, Université de Nantes, 25-26 juin 2009 (Publiée dans l’ouvrage collectif : HASTINGS-MARCHADIER (A.), (dir.), La performance des contrôles de l’État sur les collectivités locales, LGDJ, coll. Décentralisation et Développement local, 2011, p. 235-249).


 - Marie-Christine Steckel,« Les spécificités du modèle nordique de gestion de la performance publique locale », avec Christophe Favoreu, Ve Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l’échelle internationale, organisé avec le soutien du Conseil de l’Europe, Université de Pau et des pays de l’Adour, 9-11 juin 2009 (Publiée par la revue Gestion et Finances publiques, 2010, n° 7, p. 517-520).


- Marie-Christine Steckel, « Les spécificités du modèle anglo-saxon de gestion de la performance publique locale » avec Marcel Guenoun, Ve Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l’échelle internationale, Université de Pau et des pays de l’Adour, 9-11 juin 2009.


 - Marie-Christine Steckel, « Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions : Réforme du cumul ou cumul des réformes», Colloque CERCP (Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques) sur le rapport Balladur, Université Toulouse I Capitole, 5 mai 2008 (Publiée par les Annales de l’Université Toulouse I Capitole, 2010-2011, p. 51-74).


 - Marie-Christine Steckel, « Les incidences des principes lolfiens sur les collectivités territoriales », IIIe Workshop Ville Management (Diaporama accessible en cliquant sur le lien suivant en rouge <http://www.ville-management.org/>), Université de Pau et des pays de l’Adour, 28 juin 2007.


- Marie-Christine Steckel, « Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel »*, Colloque CERCP sur les nouveaux objets du droit constitutionnel, Université Toulouse I Capitole, 29 avril 2004 (Publiée par L’Actualité juridique : droit administratif, 2004, n° 42, p. 2316-2322).


 - Marie-Christine Steckel, « Les moyens de la controverse constitutionnelle»*, Ve Congrès de l’Association française des constitutionnalistes, publication numérique des actes, Université Toulouse I Capitole, 6-8 juin 2002 (Publiée par la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 2004, n° 2, p. 415-440).


 - Marie-Christine Steckel, « La dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux »*, Journée d’études CERCP sur la décentralisation, Université Toulouse I Capitole, 26-27 avril 2001 (Publiée par la Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2002, n° 1, p. 427-447).


 - Marie-Christine Steckel, « Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve République »*, Colloque CERCP sur les 40 ans de la Constitution, Université Toulouse I Capitole, 5 novembre 1998 (Publiée par La Revue administrative, 2000, n° 913, p. 76-89).

- 3 communications aux congrès organisés par l’INET et le CNFPT 

- Marie-Christine Steckel, « La péréquation en France et en Europe », Entretiens territoriaux de Strasbourg, (Synthèse accessible en cliquant sur le lien suivant en rouge : http://www.inet-ets.net/wp-content/uploads/2014/09/services-publics-lpreuve-de-leur-financement.pdf?1607d3), Institut national des Etudes territoriales (INET)/Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Strasbourg, 7 et 8 décembre 2011.


 - Marie-Christine Steckel, « Mécanismes de péréquation en Allemagne et en Espagne », Entretiens territoriaux de Strasbourg, (Synthèse accessible en cliquant sur le lien suivant en rouge : http://www.inet-ets.net/wp-content/uploads/2014/10/dpa.pdf?574c9c Institut national des Etudes territoriales/Centre national de la fonction publique territoriale, Strasbourg, 3 et 4 décembre 2008.


 - Marie-Christine Steckel, « Les relations financières État - collectivités locales en Europe », Entretiens territoriaux de Strasbourg (Synthèse accessible en cliquant sur le lien suivant en rouge : http://www.inet-ets.net/wp-content/uploads/2014/10/atelier-19.pdf?1607d3 Institut national des Etudes territoriales/Centre national de la fonction publique territoriale, Strasbourg, 5 et 6 décembre 2007.

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